Statuts

CRED

(Collectif de réflexion sur la dépression)

Statuts Declaration_of_Independence_USA1

Association déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

 

Entre les soussignés

 

-       Docteur Alain GERARD,

Né le 14/02/1943 à Paris (75014),

Demeurant 5, rue Faraday à Paris (75017) ;

 

-       Docteur Patrice BOYER,

Né le 5 septembre 1948 à Baden-Baden (Allemagne),

Demeurant 7, rue Boissonade à Paris (75014) ;

 

-       Docteur David GOURION,

Né le 01/11/1971 à Maisons-Alfort (94700),

Demeurant 98 bis, avenue du Cherche Midi à Paris (75006);

 

-       Maître José-Louis DESFILIS,

Né le 20/08/1946 à Paris (75018),

Demeurant 11 rue Vaneau à Paris (75007) ;

 

 

Préambule

 

La nécessité d’une réflexion collective sur le thème de la dépression a conduit les fondateurs à se regrouper sous forme d’association.

 

 

Statuts

 

 

Article 1 – Constitution

 

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts, et ceux qui y adhèreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application.

 

 

Article 2 – Dénomination

 

L’association a pour dénomination : Collectif de réflexion sur la dépression

 

Elle pourra être désignée par le sigle : CRED

 

 

 

 

Article 3 – Objet

 

L’association, sans but lucratif, a pour objet la réflexion autour du thème de la dépression, au travers de :

 

-       l’organisation de conférences, colloques et congrès médicaux et grand public, et plus généralement de toutes manifestations destinées à développer les connaissances sur le sujet, et ainsi favoriser la prévention et le traitement de cette maladie,

-       la publication de toutes revues et de tous ouvrages techniques, médicaux et grand public, théoriques et professionnels, illustrés ou non,

-       la formation médicale continue, paramédicale et des professionnels de santé.

 

 

Article 4 – Siège

 

Le siège de l’association est fixé à 6, rue Clément Marot à Paris (75008).

 

Il pourra être transféré en tout autre endroit par décision du Conseil, soumise à ratification de l’assemblée générale.

 

 

Article 5 – Durée

 

L’association est constituée pour une durée indéterminée.

 

 

Article 6 – Membres

 

L’association se compose de membres fondateurs et de membres adhérents, personnes physiques ou personnes morales. Lorsqu’une personne morale est membre de l’association, elle doit désigner son représentant permanent et le faire connaître auprès du Conseil d’administration.

 

Sont membres fondateurs de l’association ceux qui ont participé à sa constitution et dont la liste est annexée (annexe 1).

Sont membres adhérents les personnes qui participent au fonctionnement de l’association et à la réalisation de son objet.

 

Le Conseil peut décerner le titre de membre bienfaiteur à toute personne ayant rendu des services à l’association.

 

 

Article 7 – Admission

 

Les demandes d’admission devront être formulées par écrit auprès du Conseil d’administration, lequel se prononce lors de chacune de ses réunions.

 

Les décisions du Conseil n’ont pas à être motivées.

 

 

 

 

Article 8 – Radiation

 

La qualité de membre de l’association se perd :

 

-       par la démission, lorsque celle-ci a été adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au Président de l’association. La démission prend effet lorsque le membre s’est acquitté de tous ses engagements et obligations envers l’association ;

-       par la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour défaut de paiement de cotisation, infraction au règlement intérieur le cas échéant ou tout autre motif grave ;

-       par le décès, pour les personnes physiques, et la dissolution pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales.

 

 

Article 9 – Cotisations et ressources

 

Les membres de l’association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’administration.

 

Les ressources de l’association sont constituées des cotisations annuelles et d’éventuelles subventions publiques et privées qu’elle pourra recevoir.

Elles peuvent également comprendre toute autre ressource non interdite par la loi et les règlements en vigueur.

 

 

Article 10 – Conseil d’administration

 

10.1. L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de trois membres au moins et neufs membres au plus, élus pour un an par l’Assemblée Générale, et rééligibles.

 

Les premiers membres sont désignés ci-après :

 

-       Docteur Alain GERARD,

-       Docteur Patrice BOYER,

-       Docteur David GOURION,

-       Maître José-Louis DESFILIS.

 

10.2. En cas de vacance d’un ou plusieurs postes de membres du Conseil, ce dernier pourra pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou plusieurs nominations à titre provisoire.

Ces cooptations sont soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale. Les membres du Conseil cooptés ne demeurent en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.

 

10.3. Le mandat de membre du Conseil d’administration prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l’association ou la révocation prononcée par l’Assemblée Générale, ladite révocation pouvant intervenir sur incident de séance.

 

10.4. Les fonctions de membres du Conseil d’administration sont gratuites.

 

 

 

 

Article 11 – Réunions et délibérations du Conseil d’administration

 

11.1. Le Conseil d’administration se réunit :

 

-       sur convocation de son Président, chaque fois que celui-ci le juge utile, et au moins une fois par an ;

-       si la réunion est demandée par au moins la moitié des membres du Conseil.

 

Les convocations sont adressées au moins cinq jours avant la réunion par lettre simple. Elles mentionnent l’ordre du jour de la réunion arrêté par le Président du Conseil ou par les membres qui ont demandé la réunion.

 

Le Conseil se réunit au siège de l’association ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.

 

11.2. La présence effective ou la représentation de la moitié au moins des membres en exercice est nécessaire pour la validité des délibérations du Conseil d’administration.

 

Tout membre du Conseil absent ou empêché peut donner à un autre membre mandat de le représenter.

Un membre du Conseil ne peut détenir plus de deux mandats à la fois.

11.3. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

En cas de partage, la voix du Président sera prépondérante.

 

 

Article 12 – Pouvoirs du Conseil d’administration

 

Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l’Assemblée Générale.

 

Il autorise le Président à agir en justice.

 

Il prend, notamment toutes les décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l’association et, particulièrement, celles relatives à l’emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association, à la gestion du personnel.

 

Le Conseil définit les principales orientations de l’association, il arrête le budget et les comptes annuels de l’association.

 

 

Article 13 – Bureau

 

13.1. Le Conseil d’administration élit parmi ses membres un Président, un vice-président, un secrétaire, et un trésorier, qui composent les membres du bureau.

Le cas échéant, des adjoints peuvent assister le secrétaire et le trésorier.

 

Les membres du bureau sont élus pour un an et sont immédiatement rééligibles.

 

Les premiers membres sont désignés ci-après pour la même durée que celle des premiers membres du Conseil d’administration :

 

-       Docteur Alain GERARD, le Président,

-       Docteur Patrice BOYER, le vice-président,

-       Maître José-Louis DESFILIS, le secrétaire général,

-       Docteur David GOURION, le trésorier.

 

13.2. Le bureau assure la gestion courante de l’association. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du Président.

 

13.3. Le Président représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

Avec l’autorisation préalable du Conseil d’administration, le Président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non du Conseil.

 

13.4. Le vice-président assiste le Président dans l’exercice de ses fonctions, et le remplace en cas d’empêchement.

 

13.5. Le secrétaire est chargé des convocations. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions du bureau, du Conseil d’administration, et de l’Assemblée Générale.

Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

 

13.6. Le trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’association. Il est chargé de l’appel des cotisations, et procède, sous la responsabilité du Président, au paiement et à la réception de toutes sommes.

Il établit un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’Assemblée Générale annuelle.

 

13.7. Les fonctions de membres du bureau ne sont pas rémunérées.

 

 

Article 14 – Assemblées générales

 

14.1. Règles communes      

 

14.1.1. Les Assemblées Générales comprennent tous les membres de l’association à jour du paiement de leurs cotisations à la date de la réunion.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association muni d’un pouvoir spécial ; la représentation par toute autre personne est interdite. Le nombre de pouvoir dont peut disposer un membre de l’Assemblée est limité à deux.

 

14.1.2. Chaque membre de l’association dispose d’une voix et des vois des membres qu’il représente.

 

14.1.3. Les Assemblées sont convoquées à l’initiative du Président, par lettre simple contenant l’ordre du jour, et adressées à chaque membre de l’association quinze jours à l’avance.

L’Assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

 

14.1.4. Les Assemblées Générales se réunissent au siège de l’association ou en tout autre lieu fixé par la convocation.

 

14.1.5. L’Assemblée est présidée par le Président, ou en cas d’empêchement, par le vice-président, ou à défaut, par la personne désignée par l’Assemblée.

 

14.1.6. Il est établi une feuille de présence émargée par les membres d l’Assemblée entrant en séance, et certifiée par le Président et le secrétaire de l’Assemblée.

Les délibérations sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le Président et le secrétaire.

Les procès-verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l’ordre chronologique, sur le registre des délibérations de l’association.

 

14.2. Assemblée générale ordinaire

 

14.2.1. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l’exercice.

Elle peut également être réunie toutes les fois que l’intérêt de l’association l’exige, ou sur demande de la moitié au moins des membres de l’association.

 

14.2.2. Elle statue sur toutes les questions qui ne sont pas du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

 

14.2.3. Les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire ne sont valablement prises que si le quart au moins des membres de l’association est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de quinze jours. Lors de cette deuxième réunion, l’Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

 

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

 

14.3. Assemblée générale extraordinaire

 

14.3.1. L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur la modification des statuts, sur la dissolution anticipée, sur toutes les mesures de sauvegarde financière en cas de pertes importantes, sur les recours exercés contre les décisions d’exclusion des membres.

 

14.3.2. Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire ne sont valablement prises que si la moitié au moins des membres de l’association est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de quinze jours. Lors de cette deuxième réunion, l’Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

 

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

 

Article 15 – Comptabilité – Gestion

 

Le Président fait établir chaque année le budget prévisionnel de recettes et de dépenses, et le soumet à pour approbation au Conseil d’administration.

 

Le trésorier tient la comptabilité de l’association et peut, à cet effet, se faire assister par tout professionnel de la comptabilité.

 

 

 

Article 16 – Exercice social

 

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

 

Exceptionnellement, le premier exercice commencera un jour franc après la publication de l’association au Journal Officiel pour finir le 31 décembre 2010.

 

 

Article 17 – Commissaire aux comptes

 

L’Assemblée Générale peut nommer un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant.

Le commissaire aux comptes exerce sa mission de contrôle dans les conditions de normes et règles de sa profession.

 

 

Article 18 – Dissolution

 

En cas de dissolution de l’association pour quelque cause que ce soit, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.

 

Lors de la clôture de liquidation,  l’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur la dévolution de l’actif net.

 

 

Article 19 – Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration, qui le fait approuver par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

 

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

 

 

 

Les fondateurs :

Docteur Alain GERARD

Docteur Patrice BOYER

Docteur David GOURION

Maître José-Louis DESFILIS

 




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